Politique de confidentialité
Conforme RGPD — Dernière mise à jour : mars 2026
FédéOS SAS, en tant que sous-traitant des fédérations sportives agréées par le Ministère des Sports, s'engage à protéger la vie privée des personnes dont elle traite les données. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Données collectées
Dans le cadre de la gestion des licences sportives fédérales, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité
- Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données de licence : numéro de licence, fédération, club, catégorie, saison
- Données médicales : certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive (données sensibles)
- Données de compétition : résultats sportifs, classements, palmarès
- Données financières : montants de cotisation (aucune donnée bancaire stockée)
- Données de connexion : email, mot de passe hashé (bcrypt), logs d'accès
2. Finalités du traitement
Gestion des licences sportives
Délivrance, renouvellement et contrôle des licences fédérales.
Suivi médical
Vérification de l'aptitude médicale à la pratique sportive, suivi des suspensions médicales.
Organisation des compétitions
Inscription aux compétitions, gestion des résultats et classements officiels.
Gestion administrative
Facturation, comptabilité, relation avec les clubs et les structures fédérales.
Obligations légales
Déclarations obligatoires à l'INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire), transmissions réglementaires au Ministère des Sports.
3. Base légale des traitements
Mission d'intérêt public — Les fédérations sportives agréées exercent des missions de service public déléguées par l'État (loi du 16 juillet 1984, art. 17). La gestion des licences et des compétitions officielles relève de cette mission.
Exécution du contrat — Traitement des données nécessaire à l'exécution du contrat de licence liant le licencié à la fédération.
Consentement explicite — Pour les données médicales sensibles, un consentement écrit explicite est recueilli lors de l'adhésion.
4. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de licence active | Saison en cours + 5 ans |
| Données médicales (certificats) | Saison en cours + 10 ans |
| Résultats de compétition | Durée illimitée (archives sportives) |
| Données de connexion | 12 mois glissants |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Logs d'audit | 3 ans |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation
Suspendre temporairement un traitement
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse dpo@fedeos.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de non-satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Délégué à la Protection des Données (DPO)
7. Cookies
FédéOS n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session — Maintien de l'authentification pendant la durée de votre session. Supprimé à la fermeture du navigateur.
- Aucun cookie de tracking — Nous ne déposons aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de suivi comportemental.